Le Conseil supérieur national des Handicapés a été créé par l’arrêté royal du 10 novembre 1967. Cette création a fait suite au rapport du groupe de travail chargé de l’étude du statut social des handicapés graves, dans lequel il a été proposé la création d’un Conseil Supérieur des Handicapés, chargé de la promotion d’une politique générale cohérente et d’une collaboration efficace entre les différents départements ministériels intéressés ainsi que l’initiative privée.

Suite à la réforme de l’État de 1980, ce Conseil est devenu le Conseil supérieur national des handicapés. Aujourd’hui on parle d’un Conseil supérieur national des personnes handicapées. L’arrêté royal du 9 juillet 1981 prévoit que le Conseil est chargé de l’examen de tous les problèmes relatifs aux personnes handicapées, qui relèvent de la compétence fédérale. Le Conseil est habilité, de sa propre initiative ou à la demande des Ministres compétents, à donner des avis ou à faire des propositions à ces sujets, entre autres en vue de la rationalisation et de la coordination des dispositions légales et réglementaires.

Le Ministre qui a les allocations aux personnes handicapées dans ses attributions doit demander l’avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées sur tout projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 27.02.1987.

Quelques exemples récents des avis :

- Les avis concernant la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul des allocations aux personnes handicapées. (Le prix de l'amour) ;
- Les avis du 23 novembre 2000 et du 15 mars 2001 concernant le Plan National d'action pour l'emploi 2001 ;
- Plusieurs avis concernant la carte européenne de stationnement (validité, délais d'obtention de la carte, …).

Chaque année, le Conseil publie un rapport d'activités. Ce rapport peut être obtenu gratuitement auprès du secrétariat du Conseil.

Composition du Conseil supérieur national des personnes handicapées

Le Conseil est composé de 20 membres, spécialement qualifiés en raison de leur participation aux activités d’organisations de personnes handicapées ou en raison de leurs activités sociales ou scientifiques. Les membres sont nommés par le Roi, pour une durée de six ans, renouvelable. En principe, le Conseil se réunit une fois par mois.

Le Bureau du Conseil se réunit également une fois par mois. Le Bureau est composé du Président, du Vice-Président et des Secrétaires.

Composition du Conseil supérieur national actuel (Arrêté royal du 5 septembre 2001, M.B. 14 septembre 2001) :

M. Denayer Eddy, Heusden-Zolder, Président;
Melle Maes Andrée, Braine-l'Alleud, Vice-Présidente;
Mme Arnone Nadia, Berloz;
M. Adriaens Jacques, De Haan;
Mme Bennert Brigitte, Genval;
Mme Borre Ingrid, Ranst;
M. Degodenne Léon, Baileux;
M. Emmanuelidis Stéphane, Braine-l'Alleud;
Mme Haveneers Catherine, Verlaine-sur-Sambre;
M. Heinen Helmut, Butgenbach;
Mme Hugelier Ingrid, Kortrijk;
M. Jusniaux Jean-Marie, Jamioulx;
Mme Marliere Gisèle, Court-Saint-Etienne;
M. Meirens Jean-Paul, Antwerpen;
M. Rombauts Jokke, Ruisbroek;
Mme Seghers Jacqueline, Leest;
M. Van Houte Yves, Bruxelles;
Mme Vanhoutte Sofie, Zedelgem;
Mme Van Reempts Rita, Linden;
Mme Vijverman Lieve, Brugge.



Représentants des Ministres

1. Premier Ministre
M. Van Emelen
rue de la Loi 16
1000 Bruxelles

2. Ministre de l'Intégration sociale
Mme Neels
rue Royale 180
1000 Bruxelles

3. Ministre de l'Emploi et du Travail
Mme Brandt
rue Belliard 53
1040 Bruxelles

4. Ministre du Budget
Mr. Stoefs, Inspecteur des finances auprès du ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Cité Administrative de l'Etat
1010 Bruxelles



Direction du Service de la Politique des personnes handicapées

Hanon Marius

Secrétariat
Ministère des Affaires Sociales, Service de la Politique des personnes handicapées, Rue de la Vierge Noire, 3c, 1000 Bruxelles

Delhaye Valérie (F)
Havaert Anne (F)
Van Offenwert Goedele (NL)
Verhaegen Roger (NL)