Un arrêté récent, datant du 30 décembre 2023, et publié le 27 janvier 2024 au Journal Officiel, a modifié la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt en faveur des dépenses engagées pour l'adaptation du logement.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt?
Le crédit d'impôt s'applique aux propriétaires, locataires, ou occupants gratuits de leur résidence principale. Pour bénéficier, le demandeur doit avoir 60 ans avec perte d'autonomie ou un taux d'incapacité ≥ 50%.

Quels sont les équipements éligibles?
Équipements sanitaires:
- Éviers et lavabos réglables en hauteur
- Siphons déportés
- Sièges de douche muraux
- Cabines de douche intégrales
- Bacs à douche extra-plats
- WC surélevés
- Robinetteries pour personnes à mobilité réduite
- etc.

Équipements de sécurité et d'accessibilité:
- Éviers et lavabos réglables en hauteur
- Sièges de douche muraux
- Bacs à douche extra-plats
- Pompes de relevage
- WC surélevés
- Robinetteries pour personnes à mobilité réduite
- etc.

Conditions des travaux
Selon l'article 200 quater A du Code général des impôts, les équipements éligibles au crédit d'impôt doivent être payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2025, soit dans le cadre de travaux dans un logement achevé, soit intégrés à un logement acquis neuf ou en cours de construction, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2025.

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