La décision de la Commission européenne relative à la publication de la référence de la norme EN 1970 : 2000 "Lits réglables pour personnes handicapées – exigences et méthodes d’essai", conformément à la directive 93/42/CE "Dispositifs médicaux", a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) n° L 118.

L’Allemagne avait introduit une objection formelle à l’encontre de cette norme, au motif qu’elle ne satisfaisait pas entièrement aux exigences essentielles de la directive, notamment celles ayant trait à la sécurité électrique. La consultation des autorités nationales n’ayant fait apparaître aucune preuve spécifique de risques de feu, la référence de cette norme n’est pas retirée de la liste du JOUE.

Voici à titre d'information quelques autres normes ISO ou Afnor

NF P91-201 Juillet 1978

Construction - Handicapés physiques

Indice de classement : P91-201
Statut : Fascicule de documentation


P91-202 Janvier 1981

Handicapés physiques - Approche et accès aux moyens de transports collectifs

Indice de classement : P91-202
Statut : Fascicule de documentation
Publications contenant cette norme : Transport urbain

P98-350 Février 1988

Cheminements - Insertion des handicapés - Cheminement piétonnier urbain - Conditions de conception et d'aménagement des cheminements pour l'insertion des personnes handicapés.

Indice de classement : P98-350
Statut : Fascicule de documentation
Publications contenant cette norme : ERP et personnes handicapées - Règles d'accessibilité


NF P98-351 Février 1989

Cheminements - Insertion des handicapés - Éveil de vigilance - Caractéristiques et essais des dispositifs podo-tactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou mal voyantes.

Indice de classement : P98-351
Statut : Norme homologuée


NF S90-600 Septembre 1978

Véhicules et fauteuils roulants pour handicapés - Définitions et classification.
Indice de classement : S90-600
Statut : Fascicule de documentation


NF S90-605 Avril 1982

Véhicules et fauteuils roulants pour handicapés - Structure d'essais
Indice de classement : S90-605
Statut : Norme homologuée


NF S90-670 Avril 1987

Aides techniques pour invalides ou handicapés - Produits absorbants pour incontinents - Produits "portes" à usage unique - Termes et définitions

Indice de classement : S90-670
Statut : Norme homologuée


X35-500 Octobre 1985

Insertion des handicapés - Postes de travail en atelier - Conditions d'aménagement des postes sur machines travaillant par enlèvement de matière pour l'insertion des personnes handicapées
Indice de classement : X35-500
Statut : Fascicule de documentation


NORMES ISO

ISO/TR 9527:1994 Septembre 1994
Construction immobilière. Besoins des handicapés dans les bâtiments. Lignes directrices pour la conception.
Statut : Rapport technique