Droits renforcés pour les passagers des bateaux... dès 2012 !
Depuis juillet 2010 des nouvelles dispositions prévoient assistance et indemnisation en cas de retard, ainsi qu'une assistance gratuite pour les passagers handicapés et ceci dès 2012.
Retards ou annulations de voyages en bateau
Selon la nouvelle réglementation, en cas d'annulation ou de retard supérieur à 90 minutes d'un voyage par bateau ou d'un service de ferry, les passagers auront le droit d'être réacheminés (afin d'atteindre plus tôt leur destination) ou de se faire rembourser le prix du billet et de ne pas effectuer le voyage (ou encore, de rejoindre le port de départ aux frais de la compagnie maritime). Toutefois, ces nouvelles dispositions ne s'appliqueront pas en cas de retard dû à des conditions météorologiques exceptionnelles. Des collations ou des repas doivent également être servis aux passagers, dans la mesure du possible.
En outre, indépendamment de leur choix d'entreprendre ou non le voyage, les passagers auront droit à une indemnisation équivalant à 25 % du prix du billet :
- voyage dont la durée prévue est d'au maximum 4 heures, avec retard à l'arrivé d'au moins une heure ;
- voyage dont la durée prévue est comprise entre 4 et 8 heures, avec retard à l'arrivé d'au moins deux heures ;
- voyage dont la durée prévue est comprise entre 8 et 24 heures, avec retard à l'arrivé d'au moins trois heures ;
- voyage dont la durée prévue dépasse 24 heures, avec retard à l'arrivé d'au moins six heures.
Si le retard enregistré est plus de deux fois supérieur à ces durées minimums, les passagers auront droit à une compensation équivalant à 50 % du prix du billet.
Le montant de l'indemnisation devra être versé en espèces si le passager le demande. De plus, lorsqu'à la suite d'un retard, les passagers sont contraints d'attendre une nuit avant d'achever leur voyage, l'opérateur devra leur rembourser les frais d'hôtel à concurrence de 80 euros au maximum (et pour 3 nuits au maximum).
Droits des personnes avec handicap ou à mobilité réduite
Le règlement précise que le handicap ne peut être invoqué pour refuser l'embarquement d'un passager. Une assistance gratuite doit être fournie aux personnes handicapées dans les ports, pour autant que le transporteur ou l'opérateur en ait été averti lors de la réservation ou au moins 48 heures avant l'embarquement. Ces dispositions s'appliqueront également aux passagers de navires de croisière.
Le règlement entrera en vigueur en 2012. Il s'applique à tous les passagers de bateaux de plus de 12 personnes, avec certaines exceptions telles que les excursions et les visites touristiques. Les droits des passagers voyageant par bateau seront plus étendus que ceux des passagers aériens dans le cadre de la législation de l'UE, étant donné que ces derniers n'ont pas droit à une indemnisation en cas de retard de vol (uniquement en cas d'annulation).
Selon la nouvelle réglementation, en cas d'annulation ou de retard supérieur à 90 minutes d'un voyage par bateau ou d'un service de ferry, les passagers auront le droit d'être réacheminés (afin d'atteindre plus tôt leur destination) ou de se faire rembourser le prix du billet et de ne pas effectuer le voyage (ou encore, de rejoindre le port de départ aux frais de la compagnie maritime). Toutefois, ces nouvelles dispositions ne s'appliqueront pas en cas de retard dû à des conditions météorologiques exceptionnelles. Des collations ou des repas doivent également être servis aux passagers, dans la mesure du possible.
En outre, indépendamment de leur choix d'entreprendre ou non le voyage, les passagers auront droit à une indemnisation équivalant à 25 % du prix du billet :
- voyage dont la durée prévue est d'au maximum 4 heures, avec retard à l'arrivé d'au moins une heure ;
- voyage dont la durée prévue est comprise entre 4 et 8 heures, avec retard à l'arrivé d'au moins deux heures ;
- voyage dont la durée prévue est comprise entre 8 et 24 heures, avec retard à l'arrivé d'au moins trois heures ;
- voyage dont la durée prévue dépasse 24 heures, avec retard à l'arrivé d'au moins six heures.
Si le retard enregistré est plus de deux fois supérieur à ces durées minimums, les passagers auront droit à une compensation équivalant à 50 % du prix du billet.
Le montant de l'indemnisation devra être versé en espèces si le passager le demande. De plus, lorsqu'à la suite d'un retard, les passagers sont contraints d'attendre une nuit avant d'achever leur voyage, l'opérateur devra leur rembourser les frais d'hôtel à concurrence de 80 euros au maximum (et pour 3 nuits au maximum).
Droits des personnes avec handicap ou à mobilité réduite
Le règlement précise que le handicap ne peut être invoqué pour refuser l'embarquement d'un passager. Une assistance gratuite doit être fournie aux personnes handicapées dans les ports, pour autant que le transporteur ou l'opérateur en ait été averti lors de la réservation ou au moins 48 heures avant l'embarquement. Ces dispositions s'appliqueront également aux passagers de navires de croisière.
Le règlement entrera en vigueur en 2012. Il s'applique à tous les passagers de bateaux de plus de 12 personnes, avec certaines exceptions telles que les excursions et les visites touristiques. Les droits des passagers voyageant par bateau seront plus étendus que ceux des passagers aériens dans le cadre de la législation de l'UE, étant donné que ces derniers n'ont pas droit à une indemnisation en cas de retard de vol (uniquement en cas d'annulation).