Election 2024, programme DéFI : Garantir la sécurité
Fédérer les francophones et réformer l’État de manière enfin rationnelle - Faire de l’État fédéral le pouvoir garant de la sécurité d’existence
Axe 1 : Remettre la Belgique en état... fédéral
L’organisation institutionnelle de la Belgique la fameuse “lasagne institutionnelle” en fait un État devenu presque illisible au sein duquel il est complexe de comprendre précisément qui est responsable de quoi, quel niveau de pouvoir est impliqué, et comment garantir la cohérence des politiques menées.
Pour DéFI, le seul État belge viable est fédéral. Le confédéralisme est un leurre. DéFI refuse une telle évolution institutionnelle qui conduira inéluctablement à un appauvrissement de la Wallonie et de Bruxelles.
Les francophones n’ont pas d’autre choix que l’union. Esseulés dans les institutions fédérales, ils doivent se rassembler sur leurs intérêts essentiels.
La vision du fédéralisme belge selon DéFI repose sur un double objectif parallèle :
- d’une part, renforcer les synergies entre les Régions wallonne et bruxelloise au sein de la Fédération Wal- lonie-Bruxelles, qui assumera notamment l’exercice de compétences régionales transversales telles que la recherche scientifique et ce afin de répondre d’égal à égal avec la Flandre, dont les contours, renforcés par le nationalisme, ont tendance progressive- ment à ressembler à un État,
- d’autre part, redonner corps et consistance à l’État fédéral, plus particulièrement dans ses matières régaliennes et en tant que garant du fonctionnement d’un fédéralisme coopératif.
C’est en ce sens que DéFI est doublement fédéraliste : entre francophones via une Fédération Wallonie-Bruxelles à la hauteur de leurs intérêts et de leur destin, et vis-à-vis de l’État belge, dans un fédéralisme loyal et de coopération avec les autres groupes linguistiques de notre pays.
Cette double vision refuse le projet confédéraliste, antichambre du séparatisme. Aussi, DéFI refuse le confédéralisme car il est l’antichambre du séparatisme.
Les francophones, en toute logique, doivent donc désormais refuser d’entrer dans le jeu de réformes de l’État mues par un nationalisme irrationnel dans le seul but de dépecer petit-à-petit l’État fédéral.
Pour DéFI, avant d’envisager toute nouvelle réforme de l’État, il est nécessaire d’évaluer les effets des réformes précédentes sous plusieurs angles : en termes d’efficacité, de pertinence, d’ampleur, de budget, d’égalité entre les citoyens… Il nous paraît fondamental de rationaliser le fonctionnement de la Belgique, en se basant sur des questions d’efficacité et de bonne gouvernance, plutôt que sur des questions communautaires et des appétences séparatistes. Les citoyens wallons et bruxellois ont tout à y gagner.
Les réformes précédentes ont mis notre pays en difficulté en matière de santé, mais aussi sur les missions régaliennes, c’est-à-dire les missions propres à l’État : la justice, la police et la sécurité publique, les services de secours, la sécurité sociale, les relations internationales.
Ces réformes ont aussi créé des inégalités entre citoyens, selon que l’on habite en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles.
Ainsi, la régionalisation de certaines compétences liées au droit des personnes ne permet plus de garantir à chaque citoyen belge l’accès aisé aux informations qui le concerne dans la langue nationale de son choix.
L’usage de certaines données personnelles donne à d’autres l’impression d’une intrusion dans leur vie privée. Là aussi, un équilibre est à trouver, qui garantisse le respect de la vie privée, le droit à la déconnexion, tout en permettant d’exploiter les données publiques pour optimiser le fonctionnement des services aux citoyens.
Les intérêts des francophones dans les institutions fédérales sont aujourd’hui malmenés. Tant que l’État fédéral sera celui de tous les Belges, toutes les communautés linguistiques devront y être représentées et prises en compte équitablement dans leurs intérêts économiques.
Si une nouvelle réforme doit avoir lieu, elle doit réparer les dégâts commis par certaines réformes passées, et non répondre exclusivement aux exigences du nationalisme flamand.
Notre pays est fondé sur un mariage de raison entre les deux principales communautés linguistiques du pays, et l’avenir de celui-ci ne pourra se fonder que dans un fédéralisme équilibré et de loyauté mutuelle.
Fédérer les francophones et réformer l’État de manière enfin rationnelle
Faire de l’État fédéral le pouvoir garant de la sécurité d’existence
Les défauts de construction du fédéralisme ne résident pas tant dans le nombre d’institutions que dans l’éclatement de compétences similaires entre différents niveaux de pouvoir. Cela nuit à la lisibilité et à l’efficacité d’ensemble.
La pandémie de la covid-19 a démontré les failles de la répartition des compétences en matière de soins de santé. Il s’agit là d’une réalité que DéFI souligne depuis longtemps : la scission entre acteurs de soins et de prévention, par exemple, n’a aucun sens. La gestion de la pandémie a été sans aucun doute fragilisée par cette dispersion.
Pour DéFI, il faut cesser cette fuite en avant de démantèlement des compétences. La Septième réforme de l’État doit être celle de la remise en ordre de la maison Belgique et de l’homogénéisation des compétences. L’efficacité des politiques menées pour le bien-être des habitants doit à l’avenir constituer le seul critère.
Il faut essentiellement refédéraliser la santé, la sécurité sociale dont les allocations familiales et les politiques en faveur des personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, il est essentiel que toutes les matières qui concernent la lutte contre la pauvreté soient désormais du ressort de l’autorité fédérale et qu’à cet égard, 100% (contre 50 % actuellement) du RIS (revenu d’intégration sociale) soit intégralement à charge du Fédéral.
La refédéralisassion de telles matières peut d’autant plus se justifier que la Cour constitutionnelle a confirmé par sa jurisprudence que tout nouveau régime de protection sociale mis en place au niveau d’une Communauté relevait de sa compétence au titre de l’aide aux personnes, et non plus de la sécurité sociale fédérale. Les Francophones doivent donc avoir à l’esprit ce mécanisme institutionnel et s’assurer, vu les contingences budgétaires, d’un régime de protection sociale géré et financé par l’État fédéral.
Pour faire de l’État fédéral le pouvoir garant de la sécurité d’existence, DéFI s’engage à :
- consacrer dans la Constitution la compétence exclusive de l’État fédéral en matière de sécurité sociale, socle de la protection de la sécurité d’existence
- refédéraliser toutes les matières relatives à la lutte contre la pauvreté (avec refédéralisation du RIS) et celles organisant la solidarité interpersonnelle, ce qui implique la santé publique, les allocations familiales, et la politique à l’égard des personnes en situation de handicap.
#élections2024 #DéFI #politique #justice