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Election 2024, programme PS : Enseignement

7.1.1. L’enseignement comme outil d’émancipation

1.1.     L’enseignement comme outil d’émancipation
De manière générale, l’éducation contribue à la lutte contre la pauvreté et à la création d’une société pleinement inclusive. Les personnes en situation de handicap ont le droit de prendre part à tous les niveaux et à toutes les formes d’éducation, y compris l’accueil de la petite enfance. Les établissements d’enseignement et la législation applicable doivent adopter les conditions nécessaires à une approche inclusive.

Tout élève, indépendamment de ses besoins, doit pouvoir bénéficier d’un enseignement adapté. Cet enseignement pourra soit être dispensé au sein soit d’une école spécialisée, soit suivi au sein d’une école de l’enseignement ordinaire dans le cadre d’un processus d’intégration, soit suivi au sein de classes et implantations à visée inclusive. La mixité dans les écoles est un enrichissement pour tous et permet à chacun de prendre pleinement sa place dans la société en tant que citoyen.

Pour intégrer les enfants en situation de handicap au sein de l’école, le PS propose de :

  • Inclure un volet « handicap » (y compris les troubles de l’apprentissage et les troubles du comportement) dans la formation initiale du personnel enseignant. Renforcer la formation initiale et continue des enseignants de l’enseignement ordinaire aux concepts de besoins spécifiques et d’aménagements raisonnables permettra à l’enseignant de disposer des outils nécessaires à l’accompagnement des élèves en situation de handicap
  • Sensibiliser les écoles de l’enseignement ordinaire (directions, personnel enseignant) aux plus-values pour tous les élèves de l’inclusion d’enfants en situation de handicap dans les écoles et mener un travail de démystification du handicap directement auprès des enseignants et de la direction
  • Faire appliquer par tous les pouvoirs organisateurs le décret relatif aux aménagements raisonnables et accompagner le processus de mise en accessibilité des écoles. Depuis la rentrée scolaire de 2018, les écoles sont tenues de proposer des mesures concrètes aux élèves à besoins spécifiques dont les élèves avec un trouble d’apprentissage. Le PS veillera à l’application pleine et entière de la législation
  • Finaliser la mise en œuvre progressive des pôles territoriaux permettant d’apporter des réponses adaptées aux besoins spécifiques des élèves au sein de l’enseignement ordinaire. S’agissant d’un dispositif nouveau, il s’agira également de l’évaluer en continu afin de déterminer et de mettre en œuvre les modifications éventuelles nécessaires afin qu’il réponde de la façon la plus optimale possible aux besoins du terrain
  • Faciliter la pleine participation des jeunes malentendants ou malvoyants au système scolaire et particulièrement dans l’enseignement ordinaire
  • Organiser des garderies et un accueil extra-scolaire professionnel avant et après les heures scolaires dans toutes les écoles de l’enseignement spécialisé
  • Inclure une dimension « handicap » dans le cadre de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (Evras)
  • Poursuivre les travaux d’amélioration de l’offre de transport scolaire avec les Régions qui sont compétentes en la matière et analyser la faisabilité, y compris financière, de mettre en place un système de transport dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Aujourd’hui, les élèves de l’enseignement spécialisé qui utilisent un service de transport scolaire passent de nombreuses heures, matin et soir, dans le bus. Cette situation difficile nuit à leur bien-être alors même qu’il s’agit d’élèves dont les besoins sont importants. Le PS demande qu’une solution pérenne soit trouvée afin de réduire au maximum les temps de parcours entre la maison et l’école
  • Lutter contre l’orientation abusive vers l’enseignement spécialisé d’enfants qui présentent des difficultés d’apprentissage mais pas de troubles justifiant une prise en charge par ce type d’enseignement. Cela permettra aux écoles spécialisées de se concentrer sur les élèves qui en ont réellement besoin
  • Mener une réflexion quant aux options proposées aux élèves dans l’enseignement spécialisé qualifiant, particulièrement dans l’enseignement de type 25, afin de renforcer le développement des capacités professionnelles ainsi que l’épanouissement et l’insertion futurs par l’emploi. Les connaissances acquises dans le cadre des options proposées dans l’enseignement spécialisé doivent pouvoir être valorisables dans un monde professionnel plus inclusif.

Malgré les avancées en termes législatifs, l’effectivité du droit d’accéder à l’enseignement supérieur reste limitée. Le nombre de jeunes en situation de handicap parvenant à poursuivre leur formation dans l’enseignement supérieur n’est en effet pas satisfaisant.

Beaucoup d’étudiants en situation de handicap se voient encore obligés d’orienter leur choix non pas en fonction de la formation qu’ils souhaitent suivre mais en fonction de l’accessibilité des sites d’enseignement.

Le décret de Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à l’enseignement supérieur inclusif, adopté en 2014, a été une première initiative destinée à donner les moyens à l’enseignement supérieur d’être plus inclusif pour les étudiants en situation de handicap (SH). Dix ans après son entrée en vigueur, le nombre d’étudiants bénéficiant d’aménagements raisonnables n’a cessé de progresser. Ce succès est principalement dû à une meilleure information du public concerné ainsi qu’à une meilleure appréhension de l’inclusion par les acteurs de l’enseignement supérieur. 90% de ces demandes se concrétisent en plans d’accompagnement individualisé (PAI).

A l’opposé, les services des universités et hautes écoles s’essoufflent car les moyens financiers n’ont pas suivi cette évolution. Il importe d’évaluer de manière précise ce dispositif et d’allouer les moyens nécessaires afin que toutes les demandes soient traitées rapidement et avec un accompagnement qualitatif pour chaque étudiant en situation de handicap.

Le PS propose de :
  • Evaluer le décret de 2014 sur l’enseignement supérieur inclusif et de réallouer plus efficacement les moyens
  • Simplifier les démarches administratives que doivent effectuer les services d’accueil et d’accompagnement (SAA) de l’enseignement supérieur pour introduire leurs dossiers auprès des services de la Fédération Wallonie-Bruxelles par une digitalisation des démarches et de l’envoi des informations et données relatives aux étudiants en situation de handicap
  • Accroître l’accessibilité des infrastructures. Le PS propose d’inclure un cahier des charges précis sur l’accessibilité lors de la construction de nouvelles infrastructures destinés à y dispenser un enseignement de type supérieur. Les établissements doivent également proposer des aménagements raisonnables pour rendre accessibles les cours au sein de leurs bâtiments existants
  • Renforcer le dispositif de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap par des étudiants accompagnateurs en incitant les établissements à valoriser académiquement l’engagement de ces étudiants. Le dispositif initial a été prévu par le décret 2014 sur l’enseignement supérieur inclusif. L’étudiant doit suivre une formation particulière ou faire valoir une expérience dans le domaine pour pouvoir accompagner un étudiant en situation de handicap contre rémunération. Le décret prévoit également que l’étudiant puisse faire valoir cet accompagnement en crédits ECTS dans son parcours académique. Toutefois, ce n’est que peu utilisé. Le PS veut sensibiliser les établissements d’enseignement supérieur à cette possibilité de valoriser académiquement cette expérience citoyenne. En outre, les besoins des étudiants en situation de handicap étant spécifiques, le PS souhaite que l’on renforce la formation suivie par les étudiants accompagnateurs. En plus d’un soutien accru et d’une formation renforcée, l’accompagnateur pourra se voir octroyer un défraiement des éventuels coûts engendrés dans le cadre de cet accompagnement (déplacement, matériel, téléphonie, etc.), s’il choisit de valoriser cette expérience sous forme de crédits ECTS dans son parcours académique
  • Mieux coordonner le transfert d’informations sur les élèves en situation de handicap entre les services de l’enseignement obligatoire et ceux de l’enseignement supérieur pour faciliter les démarches que doivent entreprendre les étudiants en situation de handicap lors de leur entrée dans l’enseignement supérieur
  • Renforcer la collaboration entre l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) et l’Agence pour une vie de qualité (AVIQ) afin de favoriser l’inclusion des jeunes en situation de handicap dans l’enseignement supérieur
  • Augmenter le montant des bourses d’études en fonction du surcoût que génère le handicap dans le cadre des études supérieures. Il s’agit de lutter contre la précarité étudiante en prenant mieux en compte les frais qu’impliquent notamment les copies en braille, le recours à des applications de lecture audio de documents, le recours à un assistant personnel ou à un service d’aide aux familles et aux ainés, la traduction gestuelle, la mobilité, etc.
  • Mieux financer l’accompagnement pédagogique pour les étudiants en situation de handicap
  • Sensibiliser les professeurs de l’enseignement supérieur à l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les cursus. Le PS entend renforcer la formation des professeurs sur le sujet en l’intégrant dans les formations aboutissant à des titres pédagogiques (CAPAES, CAP, agrégations). Dans le cadre de la formation continue, des périodes défrayées dédiées à ces questions notamment doivent être dégagées pour leur permettre de se former.
  • Renforcer l’inclusion des chercheurs en situation de handicap en leur permettant de bénéficier notamment d’aménagements raisonnables tels que prévus par le décret de 2014 sur l’enseignement supérieur inclusif.

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