Le Parlement européen vote en faveur d'un centre AccessibleEU performant
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a voté un rapport exposant la position du Parlement concernant le centre AccessibleEU.
Le rapport était dirigé par la députée européenne (MPE) Katrin Langensiepen, et il a été adopté par 43 députés en faveur, et 1 abstention.
Le centre AccessibleEU, qui sera créé en 2022, vise à soutenir la mise en œuvre de la législation européenne en matière d'accessibilité en facilitant l'accès aux connaissances et aux ressources pertinentes. Par ce rapport, le Parlement détaille davantage ce que les députés attendent de la Commission et des États membres afin d'avoir un impact sur la vie de 100 millions de personnes handicapées.
Le rapport a été largement consulté par des experts en accessibilité et des organisations représentatives des personnes handicapées comme le FEPH. Le texte adopté invite la Commission européenne à assurer, par le biais du centre AccessibleEU, la coopération nécessaire entre les administrations publiques, les opérateurs économiques, les professionnels de l'accessibilité et les personnes handicapées et leurs organisations représentatives.
Le Parlement estime nécessaire d'allouer "un financement adéquat tant en termes de ressources financières que de ressources humaines", et de "mettre en place un secrétariat et un forum pour piloter et diriger les travaux du centre", ainsi que des "sous-groupes d'experts spécialisés pour certains domaines" tels que l'environnement bâti, les marchés publics, les technologies numériques, les médias et la culture, les transports, les technologies émergentes et les technologies d'assistance, entre autres. Le Parlement suggère également que le centre adopte un programme de travail annuel.
En outre, le Parlement invite les États membres à "créer des pôles nationaux d'accessibilité, qui pourraient comprendre des points de contact et des groupes miroir d'experts chargés de travailler main dans la main avec le centre [AccessibleEU] à la mise en œuvre, au suivi et à l'application de la législation sur l'accessibilité".
En ce qui concerne les fonctions que le Parlement souhaiterait que le centre AccessibleEU assume, les députés proposent :
•Fournir des conseils et des formations, et inspirer les développements politiques et l'innovation au niveau national et européen, notamment par l'identification et le partage des meilleures pratiques entre les secteurs.
•Fournir des conseils, y compris des lignes directrices, aux institutions et organes de l'UE concernés et à ses États membres sur leurs politiques internes d'accessibilité.
•Identifier et aider à surmonter les lacunes et les incohérences de la législation actuelle, en fournissant des recommandations politiques pour la mise à jour et le développement des lois sur l'accessibilité.
•Mener des recherches et des études.
•Aider les États membres à élaborer des programmes de formation à l'accessibilité afin d'accroître le nombre de professionnels de l'accessibilité, et dispenser des formations aux fonctionnaires européens et nationaux ainsi qu'aux personnes intéressées, y compris les personnes handicapées.
•Jouer un rôle dans le système de normalisation lorsque des normes d'accessibilité sont élaborées, et fournir une expertise et une assistance à la Commission en matière de normalisation liée à l'accessibilité et de rédaction de spécifications techniques à l'appui des politiques d'accessibilité.
Enfin, le rapport conclut en demandant à la Commission d'évaluer l'efficacité et la valeur ajoutée du centre AccessibleEU après cinq ans, et "sur la base de cette évaluation, la Commission devrait prendre les mesures appropriées pour mettre à jour et améliorer le centre, y compris une évaluation de la création éventuelle d'une agence [réglementaire de l'UE] si les objectifs énumérés dans son mandat ne sont pas atteints".
Le FEPH se félicite vivement du soutien du Parlement européen qui exige un centre de connaissances transformateur pour l'accessibilité, ainsi que de la possibilité d'améliorer ce centre pour en faire une agence de l'UE dotée de pouvoirs et de responsabilités réglementaires. Ce rapport du Parlement sera voté en plénière après l'été.
Le centre AccessibleEU, qui sera créé en 2022, vise à soutenir la mise en œuvre de la législation européenne en matière d'accessibilité en facilitant l'accès aux connaissances et aux ressources pertinentes. Par ce rapport, le Parlement détaille davantage ce que les députés attendent de la Commission et des États membres afin d'avoir un impact sur la vie de 100 millions de personnes handicapées.
Le rapport a été largement consulté par des experts en accessibilité et des organisations représentatives des personnes handicapées comme le FEPH. Le texte adopté invite la Commission européenne à assurer, par le biais du centre AccessibleEU, la coopération nécessaire entre les administrations publiques, les opérateurs économiques, les professionnels de l'accessibilité et les personnes handicapées et leurs organisations représentatives.
Le Parlement estime nécessaire d'allouer "un financement adéquat tant en termes de ressources financières que de ressources humaines", et de "mettre en place un secrétariat et un forum pour piloter et diriger les travaux du centre", ainsi que des "sous-groupes d'experts spécialisés pour certains domaines" tels que l'environnement bâti, les marchés publics, les technologies numériques, les médias et la culture, les transports, les technologies émergentes et les technologies d'assistance, entre autres. Le Parlement suggère également que le centre adopte un programme de travail annuel.
En outre, le Parlement invite les États membres à "créer des pôles nationaux d'accessibilité, qui pourraient comprendre des points de contact et des groupes miroir d'experts chargés de travailler main dans la main avec le centre [AccessibleEU] à la mise en œuvre, au suivi et à l'application de la législation sur l'accessibilité".
En ce qui concerne les fonctions que le Parlement souhaiterait que le centre AccessibleEU assume, les députés proposent :
•Fournir des conseils et des formations, et inspirer les développements politiques et l'innovation au niveau national et européen, notamment par l'identification et le partage des meilleures pratiques entre les secteurs.
•Fournir des conseils, y compris des lignes directrices, aux institutions et organes de l'UE concernés et à ses États membres sur leurs politiques internes d'accessibilité.
•Identifier et aider à surmonter les lacunes et les incohérences de la législation actuelle, en fournissant des recommandations politiques pour la mise à jour et le développement des lois sur l'accessibilité.
•Mener des recherches et des études.
•Aider les États membres à élaborer des programmes de formation à l'accessibilité afin d'accroître le nombre de professionnels de l'accessibilité, et dispenser des formations aux fonctionnaires européens et nationaux ainsi qu'aux personnes intéressées, y compris les personnes handicapées.
•Jouer un rôle dans le système de normalisation lorsque des normes d'accessibilité sont élaborées, et fournir une expertise et une assistance à la Commission en matière de normalisation liée à l'accessibilité et de rédaction de spécifications techniques à l'appui des politiques d'accessibilité.
Enfin, le rapport conclut en demandant à la Commission d'évaluer l'efficacité et la valeur ajoutée du centre AccessibleEU après cinq ans, et "sur la base de cette évaluation, la Commission devrait prendre les mesures appropriées pour mettre à jour et améliorer le centre, y compris une évaluation de la création éventuelle d'une agence [réglementaire de l'UE] si les objectifs énumérés dans son mandat ne sont pas atteints".
Le FEPH se félicite vivement du soutien du Parlement européen qui exige un centre de connaissances transformateur pour l'accessibilité, ainsi que de la possibilité d'améliorer ce centre pour en faire une agence de l'UE dotée de pouvoirs et de responsabilités réglementaires. Ce rapport du Parlement sera voté en plénière après l'été.