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Le travail et l'emploi (Art. 27 UNCRPD)

Avis n°2023/03

  • Ce qui manque :
L'accès à l'emploi doit être une priorité politique et nécessite une coordination efficace en raison de la fragmentation des compétences. Un plan de transformation avec des échéances claires, des indicateurs d'évaluation et des estimations budgétaires est nécessaire pour promouvoir l'inclusion des personnes en situation de handicap sur le marché du travail.

Il est essentiel de mettre en place un parcours de la formation à l'emploi, en accordant une attention particulière à la transition entre l'enseignement et le marché du travail. Il est nécessaire d'améliorer les formations destinées aux jeunes adultes en situation de handicap pour qu'elles débouchent sur des qualifications porteuses et un emploi de qualité. Les écoles doivent mieux préparer les jeunes en situation de handicap à la vie professionnelle.

L'accent doit être mis sur les compétences professionnelles et l'inclusion de tous les aspects du travail dans l'environnement d'apprentissage. Il est important de faciliter l'apprentissage tout au long de la vie sur le lieu de travail et d'encourager la combinaison de l'apprentissage et du travail. L'orientation professionnelle et les stages doivent favoriser efficacement la transition vers l'emploi sur le marché du travail ordinaire.

Il est nécessaire de mettre en place des politiques et des mesures pour prévenir et maintenir les personnes en situation de handicap dans l'emploi. Cela comprend la coordination avec la politique fédérale de prévention et la protection au travail, ainsi que la mise en place d'un disability management.

Il est important de promouvoir l'esprit d'entreprise chez les personnes en situation de handicap et de surmonter les obstacles réglementaires liés à la rémunération du travail assisté.

Il est nécessaire d'adopter une terminologie et une vision plus positives de l'incapacité de travail et du handicap, axées sur les capacités et les compétences des individus. Il est également crucial de suivre de manière appropriée le nombre de personnes en situation de handicap employées dans les secteurs privé et public, ainsi que de financer adéquatement les associations qui soutiennent les personnes en situation de handicap dans la formation et l'emploi.

Une réflexion interfédérale est nécessaire pour créer des emplois pour les personnes en situation de handicap et pour mettre en œuvre une action positive.

  • Priorité :
La réintégration des travailleurs handicapés sur le marché du travail nécessite des parcours de retour à l'emploi et une consultation régulière entre les acteurs concernés tels que l'INAMI, les agences régionales pour l'emploi et les mutualités. Les parcours de réintégration doivent être plus accessibles et permettre une réduction du temps de travail et une reprise partielle du travail avec une compensation financière, sans déclarer la personne totalement inapte au travail.

Il est essentiel d'adopter une approche de sensibilisation des employeurs et de leur apporter un soutien structurel pour favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap sur le marché du travail ordinaire. Les employeurs qui sont prêts à faire des aménagements raisonnables doivent être récompensés. Les secteurs peuvent jouer un rôle central dans la promotion de l'emploi des personnes handicapées par le biais de conventions collectives intersectorielles et sectorielles.

Il est nécessaire d'investir davantage dans l'emploi des personnes en situation de handicap sur le marché du travail ouvert, car les subventions sont principalement orientées vers les entreprises de travail adapté. Des accords inter-fédéraux sur l'investissement dans l'emploi ordinaire et des réseaux de coopération régionale sont nécessaires pour renforcer cet investissement.

Les entreprises de travail adapté doivent jouer un rôle dans la transition vers un marché du travail inclusif et être considérées comme des prestataires de services dans un circuit économique ordinaire. Les travailleurs en situation de handicap doivent bénéficier de meilleures conditions de travail et d'une rémunération équitable dans ces entreprises. Il est également nécessaire de fournir des plans d'action concrets, des ressources financières, des calendriers et des mécanismes de suivi pour faciliter le passage des entreprises de travail adapté vers le marché du travail ordinaire.

  • Points d’attention :
Les personnes en situation de handicap de grande dépendance et ayant besoin d'assistance sont particulièrement désavantagées sur le marché du travail. Les aménagements raisonnables sont souvent considérés comme disproportionnés, ce qui empêche la mise en place d'adaptations nécessaires. La législation sur les aménagements raisonnables devrait être revue pour garantir leur application et le respect du droit des personnes handicapées.
 
Les allocations et le travail posent des problèmes pour les personnes en situation de handicap. La peur de perdre les prestations et les difficultés liées à la perte d'allocations en cas de travail dissuadent les personnes handicapées de chercher un emploi. Il est nécessaire de fournir des informations claires sur les droits, les prestations et les implications du travail pour aider les personnes handicapées à prendre des décisions éclairées. Un point d'accueil central et accessible doit être mis en place pour fournir ces informations de manière structurée.
 
L'échange de bonnes pratiques en matière de validation des compétences professionnelles doit être encouragé, en reconnaissant l'expérience professionnelle des personnes en situation de handicap. Le gouvernement doit également agir en tant que modèle en matière d'emploi des personnes handicapées dans le secteur public, en mettant en place des politiques de recrutement inclusives et en améliorant l'accessibilité des bâtiments et des déplacements domicile-travail.
 
La mobilité interrégionale et la personnalisation des aides au travail doivent être prises en compte, en évitant les disparités entre les régions et en trouvant des solutions pour soutenir les travailleurs handicapés et les employeurs dans différentes régions.
 
La simplification administrative est nécessaire pour faciliter l'emploi des personnes handicapées, tant pour les travailleurs que pour les entreprises. Enfin, l'accessibilité des transports publics et la coordination entre les différentes entités doivent être améliorées pour éliminer les obstacles à l'emploi des personnes en situation de handicap.