Législation et emploi
Les références légales 1991-1992
DISPOSITION LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES AYANT UNE INFLUENCE DIRECTE OU INDIRECTE SUR LES ACTIVITÉS DU FONDS COMMUNAUTAIRE AU NIVEAU DE LA POLITIQUE DES PERSONNES HANDICAPÉES (par ordre de parution au Moniteur belge)
EMPLOI
* arrêté royal du 30 décembre 1991 modifiant l'article 143, § 4, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage (Moniteur belge du 11 janvier 1992).
* arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (Moniteur belge du 25 janvier 1992).
* arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 10 avril 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 12 mai 1987 tel que modifié le 11 juillet 1990 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle (Moniteur belge du 4 février 1992).
* arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 16 septembre 1991 relatif à l'agrément et au subventionnement d'entreprises d'apprentissage professionnel (Moniteur belge du 4 février 1992).
* arrêté royal du 8 janvier 1992 portant exécution de l'article 6, § ler et 2, de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes (Moniteur belge du 19 février 1992).
* arrêté ministériel du 13 février 1992 portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 5 septembre 1991 portant exécution du Chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 3 mars 1992).
* arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (Moniteur belge du 8 avril 1992).
* arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 22 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément du directeur de Centre de formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (Moniteur belge du 8 avril 1992).
* arrêté de l'Exécutif du 22 octobre 1991 relatif aux cours de formation dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (Moniteur belge du 8 avril 1992).
* arrêté de l'Exécutif du 24 octobre 1991 relatif à l'Évaluation continue et aux examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (Moniteur belge du 8 avril 1992).
* arrêté de l'Exécutif du 24 octobre 1991 organisant le stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (Moniteur belge du 8 avril 1992).
* arrêté de l'Exécutif du 24 octobre 1991 relatif à la formation prolongée, à la reconversion professionnelle pédagogique complémentaire (Moniteur belge du 9 avril 1992).
* agréments aux organismes exerçant des activités d'insertion socioprofessionnelle ou de formation professionnelle continue (décret du 17 juillet 1987) (Moniteur belge du 9 avril 1992).
* arrêté royal du 22 juin 1992 modifiant les articles 80, 81, 82, 83, 86 et 90 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 juin 1992).
* arrêté ministériel du 23 juin 1992 modifiant l'article 56 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 juin 1 992).
* arrêté royal du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 8 juillet 1992).
* arrêté ministériel du 30 juin 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (Moniteur belge du 8 juillet 1992).
* arrêté ministériel du 30 juin 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (Moniteur belge du 28 juillet 1992).
* Loi du 20 juillet 1992 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (Moniteur belge du 7 août 1992).
* arrêté royal du 5 août 1992 modifiant les articles 7 et 82 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 15 août 1992).
* arrêté royal du 5 août 1992 portant exécution du Chapitre II-Instauration d'une cotisation captative à charge des employeurs occupant des travailleurs à temps partiel involontaire-de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 21 août 1992).
* arrêté royal du 19 août 1992 modifiant les articles 100 et 101 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 28 août 1992).
* arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (Moniteur belge du 19 septembre 1992).
* arrêté royal du 14 septembre 1992 modifiant les articles 81, 82, 83 et 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 23 septembre 1992).
* arrêté royal du 14 septembre 1992 portant exécution de la directive du Conseil des communautés européennes du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (Moniteur belge du 30 septembre 1992).
* arrêté royal du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 10 octobre 1992).
* arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 1990 portant création du comité régional bruxellois à l'insertion socio-professionnelle (Moniteur belge du 7 novembre 1992).
* arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 28 septembre 1992 fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'enseignement à distance de la communauté française (Moniteur belge du 19 novembre 1992).
* Accord de coopération du 22 septembre 1992 entre l'État, les communautés et les Régions concernant le plan d'accompagnement (chômage) (Moniteur belge du 21 novembre 1992).
* arrêté royal du 15 décembre 1992 modifiant les articles 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 29 décembre 1992).
* arrêté ministériel du 16 décembre 1992 modifiant les articles 56 et 57 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (Moniteur belge du 29 décembre 1992).
* arrêté ministériel du 22 décembre 1992 modifiant l'article ler, 13°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (Moniteur belge du 29 décembre 1992).
* arrêté royal du 21 décembre 1992 modifiant les articles 81, 82, § ler, et 83, § ler, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 décembre 1992).
* arrêté royal du 21 décembre 1992 modifiant l'article 27, 6°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 décembre 1992).
* arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 17 décembre 1992 abrogeant les articles 271 à 278 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage (Moniteur belge du 30 décembre 1992).
EMPLOI
* arrêté royal du 30 décembre 1991 modifiant l'article 143, § 4, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage (Moniteur belge du 11 janvier 1992).
* arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (Moniteur belge du 25 janvier 1992).
* arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 10 avril 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 12 mai 1987 tel que modifié le 11 juillet 1990 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle (Moniteur belge du 4 février 1992).
* arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 16 septembre 1991 relatif à l'agrément et au subventionnement d'entreprises d'apprentissage professionnel (Moniteur belge du 4 février 1992).
* arrêté royal du 8 janvier 1992 portant exécution de l'article 6, § ler et 2, de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes (Moniteur belge du 19 février 1992).
* arrêté ministériel du 13 février 1992 portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 5 septembre 1991 portant exécution du Chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 3 mars 1992).
* arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (Moniteur belge du 8 avril 1992).
* arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 22 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément du directeur de Centre de formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (Moniteur belge du 8 avril 1992).
* arrêté de l'Exécutif du 22 octobre 1991 relatif aux cours de formation dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (Moniteur belge du 8 avril 1992).
* arrêté de l'Exécutif du 24 octobre 1991 relatif à l'Évaluation continue et aux examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (Moniteur belge du 8 avril 1992).
* arrêté de l'Exécutif du 24 octobre 1991 organisant le stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (Moniteur belge du 8 avril 1992).
* arrêté de l'Exécutif du 24 octobre 1991 relatif à la formation prolongée, à la reconversion professionnelle pédagogique complémentaire (Moniteur belge du 9 avril 1992).
* agréments aux organismes exerçant des activités d'insertion socioprofessionnelle ou de formation professionnelle continue (décret du 17 juillet 1987) (Moniteur belge du 9 avril 1992).
* arrêté royal du 22 juin 1992 modifiant les articles 80, 81, 82, 83, 86 et 90 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 juin 1992).
* arrêté ministériel du 23 juin 1992 modifiant l'article 56 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 juin 1 992).
* arrêté royal du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 8 juillet 1992).
* arrêté ministériel du 30 juin 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (Moniteur belge du 8 juillet 1992).
* arrêté ministériel du 30 juin 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (Moniteur belge du 28 juillet 1992).
* Loi du 20 juillet 1992 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (Moniteur belge du 7 août 1992).
* arrêté royal du 5 août 1992 modifiant les articles 7 et 82 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 15 août 1992).
* arrêté royal du 5 août 1992 portant exécution du Chapitre II-Instauration d'une cotisation captative à charge des employeurs occupant des travailleurs à temps partiel involontaire-de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 21 août 1992).
* arrêté royal du 19 août 1992 modifiant les articles 100 et 101 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 28 août 1992).
* arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (Moniteur belge du 19 septembre 1992).
* arrêté royal du 14 septembre 1992 modifiant les articles 81, 82, 83 et 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 23 septembre 1992).
* arrêté royal du 14 septembre 1992 portant exécution de la directive du Conseil des communautés européennes du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (Moniteur belge du 30 septembre 1992).
* arrêté royal du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 10 octobre 1992).
* arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 1990 portant création du comité régional bruxellois à l'insertion socio-professionnelle (Moniteur belge du 7 novembre 1992).
* arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 28 septembre 1992 fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'enseignement à distance de la communauté française (Moniteur belge du 19 novembre 1992).
* Accord de coopération du 22 septembre 1992 entre l'État, les communautés et les Régions concernant le plan d'accompagnement (chômage) (Moniteur belge du 21 novembre 1992).
* arrêté royal du 15 décembre 1992 modifiant les articles 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 29 décembre 1992).
* arrêté ministériel du 16 décembre 1992 modifiant les articles 56 et 57 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (Moniteur belge du 29 décembre 1992).
* arrêté ministériel du 22 décembre 1992 modifiant l'article ler, 13°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (Moniteur belge du 29 décembre 1992).
* arrêté royal du 21 décembre 1992 modifiant les articles 81, 82, § ler, et 83, § ler, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 décembre 1992).
* arrêté royal du 21 décembre 1992 modifiant l'article 27, 6°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 décembre 1992).
* arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 17 décembre 1992 abrogeant les articles 271 à 278 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage (Moniteur belge du 30 décembre 1992).