Région de Bruxelles-Capitale

L’allocation de relogement

Autrefois sous le nom d’allocation de déménagement et d’intervention dans le loyer (ADIL), cette allocation permet aux ménages à faibles revenus de quitter une logement inadéquat (insalubrité, inadapté à la taille du ménage, à l’âge ou au handicap des occupants). Les femmes victimes de violences et les personnes sans-abri peuvent également en bénéficier.

L’allocation de relogement comporte deux parties :

• l’aide au déménagement
• l’aide au loyer

Une personne peut recevoir une des deux aides ou les deux, en fonction de sa situation.

Les conditions :

Ancien logement* :

• Le logement est inadéquat (insalubrité, surpeuplé ou inadapté).
• Vous occupiez ce logement depuis minimum un an et de manière ininterrompue.
• Le logement est dans la Région de Bruxelles-Capitale.
• Aucun membre de votre famille n’est propriétaire du logement.

*ces conditions ne s’appliquent pas si vous étiez sans-abri avec une attestation du CPAS

Nouveau logement :

• Le logement est adéquat.
• Vous occupez ce logement depuis moins de 3 mois.
• Le logement est dans la Région de Bruxelles-Capitale.
• Aucun membre de votre famille n’est propriétaire du logement.

Le demandeur et son ménage :

• Les revenus du ménage pris en compte (ceux de l’avant dernière année précédant celle de votre demande) ne dépassent pas les plafonds.
• Vous êtes majeur ou mineur émancipé ou mineur sous autonomie.
• L’allocation de relogement (ou l’ancienne ADIL) n’a été attribuée à aucun membre de votre ménage avant.
• Le logement n’appartient pas à un membre de votre ménage (pleine propriété, emphytéose ou usufruit).

Les montants

L’aide au déménagement :

• 983,58€
• Ce montant est augmenté de 10% par personne à charge (limité à 3 personnes. L’allocation maximale est donc de 1278,66€).

L’aide au loyer :

• 190,57€
• Ce montant est augmenté de 10% par personne à charge (limité à 5 personnes. L’allocation maximale est donc de 285,85€ par mois).

Pour le calcul, l’Administration prend le montant du nouveau loyer duquel elle enlève le tiers des revenus mensuels perçus par le ménage. Le résultat doit être supérieur ou égale à 18,44€. Si le résultat est inférieur, l’Administration ne peut pas octroyer l’aide au loyer.

L’aide au loyer est d’une durée de 5 ans. Après ces 5 ans, le dossier est de nouveau analysé. Si l’aide peut être renouvelée, elle sera de nouveau accordée pendant 5 ans, à raison de 50% du montant calculé à la révision du dossier.

Si une personne composant le ménage est âgée de 65 ans ou plus ou est en situation de handicap à 66% minimum, l’aide au loyer peut être accordée pour une durée indéterminée. Une révision est effectuée tous les 5 ans et suite à ces révisions, l’aide sera de nouveau accordée à raison de 100ù du montant calculé à la révision du dossier.

S’il y a un quelconque changement dans votre ménage (déménagement, modification du loyer pour un logement social …), il faut le signaler à Bruxelles Logement.

Vous pourrez retrouver les formulaires sur le site de Bruxelles Logement.

Région Wallonne

Allocation de déménagement et de loyer (ADeL)

Cette allocation fonctionne un peu de la même manière que celle expliquée juste au-dessus.

Les conditions

• Votre logement est reconnu inhabitable ou surpeuplé.
• Vous êtes en situation de handicap ou vous avez un enfant à charge handicapé et vous quittez un logement inadapté.
• Vous êtes sans-abri et vous devenez locataire.
• Vous quittez un logement “social” sous-occupé (donc au moins une chambre en trop par rapport à la composition de votre ménage) mais seulement sous certaines conditions.

L’allocation de loyer est d’une durée de 2 ans renouvelable si les conditions patrimoniale et les conditions de revenus sont toujours respectées.

Pour en faire la demande il faut :

• Que vous soyez majeur ou mineur émancipé.
• Que vous ne soyez pas propriétaire ou usufruitier d’un logement ou le devenir (sauf si non-améliorable ou inhabitable).
• Que vos revenus :
  • soient inférieurs à 15 500 euros pour une personne seule et 21 200 euros pour des cohabitants
  • ces montants sont augmentés de 2900 euros par enfant à charge ou par enfant ou adulte handicapé.

Les avantages

Le montant de l’allocation est de 400 euros et augmenté de 20% par enfant à charge et par personne handicapée.

Le montant de l’allocation de loyer est le résultat du loyer du logement adapté que vous prenez en location moins le loyer du logement inadapté que vous quittez. Mais il y a un plafond maximum de 100 euros par mois.

Si vous étiez sans-abri, votre allocation de loyer sera forfaitairement de 100 euros.

L’allocation de loyer n’est pas possible pour une personne locataire d’un logement social car vous êtes déjà aidé par la Wallonie (le montant du loyer étant calculé en fonctions de vos revenus et de vos charges de famille).

Vous pourrez retrouver la procédure et les formulaires sur ce site.

#LogementSocial #AidesFinancièresLogement