Nouveau décret wallon pour encadrer les sociétés de taxis
Dommage qu'il y aie pas d'obligation pour que tous les nouveaux taxis soient adaptés pour véhiculer des personnes handicapées
Le gouvernement wallon a approuvé jeudi dernier, en première lecture, un avant-projet de décret sur les services de taxi et de location de voitures avec chauffeur. Ce décret, présenté mardi au cours d'une conférence de presse par le ministre wallon des Transports, André Antoine, adapte un cadre législatif qui date de 1974.
La matière des services de taxi et de location de voitures avec chauffeurs est de compétence régionale depuis, respectivement, 1988 et 1993. Les Régions flamande et bruxelloise ont adapté leurs réglementations en 1995 et 2001, alors qu'en Région wallonne, la matière était toujours réglementée par les dispositions héritées du Fédéral.
L'avant-projet, qui devrait être adopté comme décret au début de l'année 2007, a pour objectif d'encadrer réglementairement l'ensemble du secteur et de fixer des critères afin d'éviter toute concurrence déloyale entre les différents acteurs. Outre les taxis, qui bénéficeront d'une meilleure attribution des autorisations grâce au support régional apporté aux communes, le futur décret envisage trois nouvelles catégories soumises à une autorisation spécifique: les locations de voitures avec chauffeur, les services d'intérêt général et les taxis collectifs.
Dans le cadre de cette dernière catégorie, des conventions seront conclues avec le TEC pour intensifier l'offre de transport au niveau local. Le ministre envisage ainsi le développement de lignes de bus communales qui pourront se greffer aux lignes existantes. Le décret vise également deux objectifs, en matière sociale et environnementale.
Des incitants fiscaux sont prévus pour les véhicules qui utilisent des biocarburants et qui émettent moins de CO2. Une prime sera également accordée à l'acquisition des véhicules hybrides.
Le décret envisage juste une réduction de taxe pour les véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.
La matière des services de taxi et de location de voitures avec chauffeurs est de compétence régionale depuis, respectivement, 1988 et 1993. Les Régions flamande et bruxelloise ont adapté leurs réglementations en 1995 et 2001, alors qu'en Région wallonne, la matière était toujours réglementée par les dispositions héritées du Fédéral.
L'avant-projet, qui devrait être adopté comme décret au début de l'année 2007, a pour objectif d'encadrer réglementairement l'ensemble du secteur et de fixer des critères afin d'éviter toute concurrence déloyale entre les différents acteurs. Outre les taxis, qui bénéficeront d'une meilleure attribution des autorisations grâce au support régional apporté aux communes, le futur décret envisage trois nouvelles catégories soumises à une autorisation spécifique: les locations de voitures avec chauffeur, les services d'intérêt général et les taxis collectifs.
Dans le cadre de cette dernière catégorie, des conventions seront conclues avec le TEC pour intensifier l'offre de transport au niveau local. Le ministre envisage ainsi le développement de lignes de bus communales qui pourront se greffer aux lignes existantes. Le décret vise également deux objectifs, en matière sociale et environnementale.
Des incitants fiscaux sont prévus pour les véhicules qui utilisent des biocarburants et qui émettent moins de CO2. Une prime sera également accordée à l'acquisition des véhicules hybrides.
Le décret envisage juste une réduction de taxe pour les véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.