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Un rapport de non-discrimination et d'égalite des chances

Le 29 novembre 1996 s'est tenu, avec le soutien de Hélios, un colloque «Non-discrimination et égalité des chances pour les personnes handicapées».

Le Conseil Supérieur National des Handicapés est chargé de l'examen de tous les problèmes relatifs aux personnes handicapées, qui relèvent de la compétence nationale. De par ses fonctions, il donne avis ou fait propositions entre autres en vue de la rationalisation et de la coordination des dispositions légales et réglementaires.

Le sujet du colloque concernait donc l'application (ou non-application) de la non-discrimination et de l'égalité des chances pour les personnes handicapées. Le sujet est vaste et bien d'actualité tant en ce qui concerne l'accessibilité aux bâtiments et aux transports que le logement, l'enseignement et l'emploi, les allocations, les équipements et la sécurité juridique. La non-discrimination implique en effet que, dans une même situation, deux personnes ne puissent être traitées de façon différente sans raison objective (accès aux transports en commun, par exemple). De même, deux personnes en situations différentes (chaise roulante et valide, par exemple) ne peuvent pas être traitées de façon semblable.

Une politique d'égalité serait une politique inclusive où les personnes handicapées ont accès à tous les services offerts aux citoyens et où ces derniers peuvent participer librement à la vie sociale.

Le monde politique belge n'est pas insensible à la problématique de non-discrimination, mais des propositions de lois restent sans suite et des lois ne sont pas appliquées suite à de l'amateurisme, de la méconnaissance ou encore un manque de suivi et de sanctions.

Un relevé de la situation dans 6 pays européens (Pays-Bas, France, Irlande, Grande-Bretagne, Allemagne et Belgique) ainsi que le point de vue européen ont été abordés par les représentants de chaque pays à ce colloque. Des tours de tables et discussions ont suivi les exposés. D'un point de vue européen, la tendance est de lutter contre la non-discrimination en légiférant et en optant pour une politique inclusive, abandonnant les structures séparées. Entre autre, en France, les lois et règlements sont votés en faveur de l'intégration mais on remarque encore de grandes réticences dans les mentalités. En Irlande, deux nouvelles lois (ou actualisation de loi) contre la discrimination sur le lieu du travail et contre la discrimination au niveau de la fourniture des biens et des services forment l'avenir révolutionnaire en matière d'égalité des chances.

Un ouvrage intéressant, d'une lecture facile, qui nous ouvre l'esprit sur la dynamique de l'intégration au niveau européen. Il est actuellement disponible et peut être obtenu en versant la somme de 150 FB par exemplaire au compte 000-2005911-48 de la «Journée européenne des personnes handicapées-Colloque» en mentionnant clairement votre nom, prénom et adresse et le nombre d'exemplaires souhaités par langue (français, néerlandais, allemand, anglais).

Info : Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, rue de la Vierge Noire, 3c 1000 Bruxelles Tél. : 02/509.82.79 Fax : 02/509.83.80

A.-C. J.