Action n°10 : Adopter un référentiel commun du logement adapté et adaptable en RBC

Cette dixième action à pour objectif de créer un référentiel afin de créer des logements adaptés aux personnes en situation de handicap.

OBJECTIF

Développer des critères communs en termes de logement adaptable et adapté pour tous les logements de la Région

 

RESPONSABLES ACTION

  • Ministre Responsable : la secrétaire d’État au Logement
  • Pilote : Bruxelles‐Logement

 

DÉLAI DE RÉALISATION

Mars 2023  

 

BUDGET

60.000 €

 

INDICATEURS DE SUIVI  

  • Réalisation et diffusion du référentiel
  • Taux de connaissance parmi le public des concepteurs de logement

 

DÉVELOPPEMENT

En Région de Bruxelles‐capitale, il n’existe pas encore de référentiel officiel pour la conception de logements adaptés ou de logements adaptables, permettant à tous les concepteurs d’utiliser les mêmes normes.  

Afin d’y palier, un marché public sera passé avec un consortium d’associations qui représentent les personnes en situation de handicap, pour construire, en partenariat avec les acteurs régionaux du logement (Bruxelles Logement, SLRB, Citydev, Fonds du Logement…) un référentiel de critères pour déclarer un logement adaptable ou adapté et auquel renverrait le règlement régional d’urbanisme.