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Les discriminations envers les personnes en situation de handicap au travail

A Genève, la Cour de justice a reconnu la discrimination sur une jeune femme sur la base de son sexe et de son handicap.

Une jeunne maman atteinte de la sclérose en plaques avait perdu son travail à l'Hospice général de Genève un peu plus d'un an après la naissance de sa fille. Son employeur était satisfait de son travail, qu'elle exercait depuis 2017. Pourtant, il n'a pas accepté de prolonger son contrat.

Après un recours de la jeune femme, le Tribunal fénéral avait, pour la première fois, fait le constat dans son arrêt que "l'interdiction en raison d'un handicap oblige le canton à prendre des mesures d'aménagement raisonnables sur le lieu de travail si nécessaire".

Il avait été estimé par le Tribunal fédéral que la Cour cantonale n'avait pas suffisamment rassembler les informations, compte tenu d'une possible discrimination, dans son premier arrêt. La Cour cantonale avait été priée de revoir sa copie.

Dans son second arrêt, la Cour cantonale reconnait donc bien qu'il y a eu une discrimination à l'embauche combinée, visant le sexe et le handicap de la jeune femme.
Celle-ci remplissait les conditions pour obtenir un contrat à durée indéterminée mais sa maternité et les absences dues à sa maladie ont été retenues contre elle pour ne pas le lui offrir. 

Les conséquences de sa maladie ne peuvent pas être un critère pour un refu de prolongation de son contrat. La discrimination faite à son égard doit être prise en compte dans le calcul du montant à allouer à la jeune femme.