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Traitement égalitaire des élèves en situation de handicap garanti par la Cour constitutionnelle

Le décret de la Communauté française du 17 juin 2021, qui crée des pôles territoriaux en vue d’augmenter l’inclusion des élèves à besoins spécifiques au sein de l’enseignement ordinaire, est discriminatoire sous deux aspects.