Actualité Trier par titre trier par date Proposer une actualité Accès des chiens d’assistance dans les lieux destinés au public 5 juillet 2021 Décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Déficience visuelle Déficience motrice Wallonie Belgique Législation Mobilité Textes de loi Loi discrimination Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination Visual impairment Hearing impairment Cognitive impairment Motor impairment Wallonie Flandre Bruxelles Belgique Législation Vie sociale et civique Textes de loi Convention des Nations Unies Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Suisse Reste du monde Maroc Luxembourg France Canada Wallonie Flandre Bruxelles Belgique Législation Vie sociale et civique Textes de loi La Constitution - Art 10, 11, 191 La Constitution coordonnée du 17 février 1994. Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Wallonie Flandre Bruxelles Belgique Législation Vie sociale et civique Textes de loi Voyages aériens : droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite RÈGLEMENT (CE) No 1107/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Suisse Royaume-Uni Maroc Luxembourg France Espagne Canada Belgique Législation Mobilité Textes de loi CWATUP : articles 414 et 415 Règlement général sur les bâtisses relatif à l’accessibilité et à l’usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Wallonie Belgique Législation Accessibilité Textes de loi « 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 »
Accès des chiens d’assistance dans les lieux destinés au public 5 juillet 2021 Décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Déficience visuelle Déficience motrice Wallonie Belgique Législation Mobilité Textes de loi
Loi discrimination Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination Visual impairment Hearing impairment Cognitive impairment Motor impairment Wallonie Flandre Bruxelles Belgique Législation Vie sociale et civique Textes de loi
Convention des Nations Unies Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Suisse Reste du monde Maroc Luxembourg France Canada Wallonie Flandre Bruxelles Belgique Législation Vie sociale et civique Textes de loi
La Constitution - Art 10, 11, 191 La Constitution coordonnée du 17 février 1994. Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Wallonie Flandre Bruxelles Belgique Législation Vie sociale et civique Textes de loi
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