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Enfant handicapé et protection juridique

Eric Mallet
En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant (...)

Les Nouveaux droits des personnes handicapées

Laurence Rambour
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est ambitieuse et complexe, porteuse d’une véritable révolution. Elle modifie substantiellement l’environnement (...)

Registre d'accessibilité Public : Pour Etablissement Recevant du Public

Accessibilité France
Conforme à l'article R111 19 60 du Code de la Construction et des chances des personnes handicapées. Ce registre d'accessibilité Public est un document pré-rempli facilitant l'intégration des renseignement et se constituant de 24 pages de Largeur (...)
19.06.2021  -  Par GH