Enfant handicapé et protection juridique
Eric Mallet
En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant (...)
Les Nouveaux droits des personnes handicapées
Laurence Rambour
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est ambitieuse et complexe, porteuse d’une véritable révolution. Elle modifie substantiellement l’environnement (...)
Registre d'accessibilité Public : Pour Etablissement Recevant du Public
Accessibilité France
Conforme à l'article R111 19 60 du Code de la Construction et des chances des personnes handicapées. Ce registre d'accessibilité Public est un document pré-rempli facilitant l'intégration des renseignement et se constituant de 24 pages de Largeur (...)
Droit du handicap: Guide juridique et pratique pour connaître et défendre ses droits
Alexandra Grévin
août 2019
août 2019
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail.
INDICATEURS ACCESSIBILITÉ 2EME TRIMESTRE 2020
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité de service téléphonique accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles & aphasiques au 2e trim 2020
Des droits vulnérables: Handicap, action publique et changement social.
Anne Revillard
octobre 2020
octobre 2020
L’accès aux espaces publics d’une personne en fauteuil roulant a beau être inscrit dans la loi, là où la rampe fait défaut, ce droit reste lettre morte.