Circulaire relative à la mise en œuvre des obligations et engagements du Gouvernement en matière d'accessibilité aux personnes en situation de handicap des sites internet, extranet, intranet,et application mobiles publics.

La directive (UE) 2016/2102 du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public est entrée en vigueur le 22 décembre 2016.

Ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023

L’accessibilité des transports publics aux personnes à mobilité réduite est une des missions prioritaires de la Région. Pour ce faire, Bruxelles Mobilité réaménage l’espace public en surface, ainsi que les stations de métro.

Avis n° 2021/05 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à l’accessibilité des terminaux de paiements portables utilisés dans les commerces.

Installation de bords fusibles au quai, de bourrelets et de rampes portables sur les T3000 et T4000 afin d'améliorer l'accessibilité de ces trams aux PMR.